
AIRBNB, ACTEUR ET NON HÉBERGEUR : VERS UNE RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE POUR LES SOUS-LOCATIONS ILLICITES
Par Grégory ROULAND le 12/01/2026
Par deux décisions rendues le 7 janvier 2026 (n°23-22.723 et n° 24-13.163), la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’AIRBNB ne pouvait pas revendiquer le statut d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il en ... Lire la suite >






