
URBANISME ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
Par Yassine CHAMAS le 08/01/2026
Urbanisme et sécurité incendie : le Conseil d'Etat affine la lecture de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. Par un arrêt du 18 novembre 2025, le Conseil d'Etat vient clarifier et préciser le rôle de la défense extérieure contre les incendies (DECI) dans l'instruction des permis de ... Lire la suite >





