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Un recours contentieux en contestation de validité d’un titre de perception précédé d’un RAPO adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable peut-il être recevable ?

Un recours contentieux en contestation de validité d’un titre de perception précédé d’un RAPO adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable peut-il être recevable ?

Par André ICARD le 10/02/2026
OUI : mais à condition que l’ordonnateur ait examiné le recours et l’ait rejeté par une décision expresse. Dans un arrêt en date du 03 décembre 2025, le Conseil d’Etat considère qu’ un recours administratif préalable obligatoire avant saisine du tribunal administratif en contestation ... Lire la suite >
Pneus hiver, chaînes neige : quelles obligations ?

Pneus hiver, chaînes neige : quelles obligations ?

Par Etienne LEJEUNE le 10/02/2026
Chaque hiver, de nombreux conducteurs découvrent trop tard qu’ils circulent en infraction, parfois lors d’un contrôle routier, parfois après un accident. Depuis plusieurs années, la loi impose des équipements hivernaux obligatoires dans certaines zones de France. Cette obligation s’applique du 1er novembre ... Lire la suite >
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