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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01874

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025 (n° RG 23/01874), se prononce sur une allégation de discrimination syndicale et confirme la décision prud'homale. L'espèce oppose un salarié, investi de mandats depuis 2005, à son employeur, à propos d'une carrière jugée stagnante et de revalorisations jugées insuffisantes après une mobilité géographique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01548

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La sanction de la violation de l'obligation de discrétion en droit du travail constitue un enjeu majeur pour les employeurs soucieux de préserver la confidentialité des informations circulant au sein de l'entreprise. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 18 juillet 2025 en offre une illustration significative. Une salariée avait été embauchée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 18 juillet 2025, n°23/01233

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2025. Un salarié, directeur d'agence de longue ancienneté, a été licencié pour faute grave et inaptitude avec impossibilité de reclassement. Il contestait la mesure en invoquant un harcèlement moral et un manquement à l'obligation de sécurité, assortis d'une demande d'indemnisation. La juridiction prud’homale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01345

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, statue sur l’appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lons‑le‑Saunier du 19 août 2024. Le litige porte sur l’adjonction d’un coefficient socio‑professionnel de 5 % à un taux d’incapacité permanente médicale de 5 %, à la suite d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01270

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Besançon le 18 juillet 2025, l'espèce concerne le refus d'allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale. L’appelante, reconnue avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, contestait l’absence de « restriction substantielle et durable pour l’accès à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01086

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, Cour d’appel de Besançon, la cour tranche l’opposabilité, à l’employeur, d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. La salariée, agent de conditionnement, a déclaré en mars 2023 une pathologie de l’épaule, aussitôt reconnue par la caisse selon la procédure des maladies professionnelles. L’employeur a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01059

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, règle un double contentieux relatif au contradictoire et à l'évaluation d'une incapacité permanente partielle. Un salarié, conducteur d'engins, subit le 22 juillet 2021 un écrasement de l'index droit, avec section partielle du majeur, ayant conduit à une replantation digitale. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/00346

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, infirme partiellement une décision du 26 janvier 2024 rendue par le conseil de prud’hommes de Montbéliard. Un salarié, employé en Suisse, avait démissionné puis rejoint une entreprise active dans le même secteur. Son contrat comportait une prohibition de concurrence ... Lire la suite >
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