Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le droit rural, un outil essentiel pour les maires

Le droit rural, un outil essentiel pour les maires

Par Chloé SCHMIDT-SARELS le 12/05/2026
On associe rarement le mandat de maire au droit rural. Et pourtant, rares sont les élus communaux — même en milieu urbain — qui n'y sont jamais confrontés. Chemins agricoles en litige, baux ruraux sur des terres communales, conflits entre riverains et éleveurs, autorisations de construire en zone A... Le droit rural ... Lire la suite >
Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 12/05/2026
Quand le maire de Bonifacio méconnait le PADDuC sur le site de Sperone (Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2026, Commune de Bonifacio, n° 2400311) ! Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision présentant toutes les difficultés à appliquer le Plan d'aménagement et ... Lire la suite >
Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2026
Comment cela se passe-t-il lorsqu'une convention de soins de Gynécologie-Obstétrique est régularisée entre un centre hospitalier public et un centre hospitalier privé prévoyant la mise à disposition de praticiens de l'une vers l'autre structure. En l'espèce, un gynécologue-obstétricien ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents