Environnement : loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Par Giany ABBE le 02/09/2016
Le 9 août dernier, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En substance, ce nouveau texte prévoit notamment : - l’instauration aux articles 1386-19 et suivants du code civil d’un régime ... Lire la suite >
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