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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025 s'inscrit dans un contentieux prud'homal relatif à la rémunération des heures supplémentaires. Cette décision intervient après une longue procédure marquée par deux cassations successives et deux renvois devant des cours d'appel différentes. Les faits à l'origine du litige remontent à un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La durée légale du travail et les heures supplémentaires constituent un contentieux récurrent devant les juridictions prud'homales. Le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis, tandis que l'employeur demeure tenu de contrôler le temps de travail. La question du caractère intentionnel du travail dissimulé reste cependant source de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/01439

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La procédure d'appel exige le respect de formalismes stricts dont la méconnaissance emporte des sanctions radicales. L'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Dijon illustre cette rigueur en confirmant la caducité d'une déclaration d'appel pour défaut de conformité des conclusions aux prescriptions de l'article 954 du code de procédure civile. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02800

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La période d'essai constitue une phase singulière de la relation de travail, durant laquelle chaque partie conserve la faculté de rompre le contrat sans motiver sa décision. Cette liberté apparente connaît des limites bien établies par la jurisprudence, notamment lorsque l'employeur détourne la finalité de ce mécanisme. L'arrêt rendu par la cour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 5 septembre 2025, n°23/04405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Toulouse s'est prononcée sur un litige opposant un salarié licencié pour faute grave à son ancien employeur, une société spécialisée dans la fourniture de produits de prévention des infections. Cette décision aborde les questions de l'égalité de traitement entre salariés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00653

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, statuant le 8 septembre 2025, tranche un litige relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Une salariée, engagée en 2007 comme opératrice de conditionnement, reprochait à son employeur de ne pas avoir mis en place un accord de participation alors que le seuil de cinquante salariés avait été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03602

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la chambre des affaires de sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans s'est prononcée sur la recevabilité d'une demande d'indemnisation au titre de la faute inexcusable de l'employeur, après qu'une décision antérieure avait statué sur une demande identique. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle les ... Lire la suite >
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