Tribunal judiciaire de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/02194
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Tribunal judiciaire de [Localité 13], 10 septembre 2025, n° RG 21/02194, n° Portalis 352J-W-B7F-CVFZW. Le juge social est saisi du recours d’un assuré, victime d’un accident du travail, contre le taux d’incapacité permanente fixé à 8 % par la caisse et confirmé par la commission médicale. La contestation porte sur l’évaluation médico‑légale ... Lire la suite >