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Enquête interne et harcèlement sexuel : L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ?

Enquête interne et harcèlement sexuel : L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ?

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2026
L’employeur doit-il nécessairement déclencher une enquête pour licencier un salarié pour harcèlement sexuel ? La Cour de cassation répond non à cette question dans un arrêt du 14 janvier 2026 (24-19.544), publié au bulletin. En matière prud’homale, la preuve est libre. La Cour ... Lire la suite >
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