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Non-résidents fiscaux : le piège de la résidence secondaire en France
Par Vincent VIALARD le 04/03/2026
Analyse d’une jurisprudence récente et enseignements pratiques en cas de contrôle fiscal Déclarer sa résidence fiscale à l’étranger ne suffit pas à échapper à l’impôt français. Ces dernières années, l’administration fiscale a intensifié ... Lire la suite >

Contrôle fiscal : ayez les bons réflexes !
Par Vincent VIALARD le 04/03/2026
La loi de finances pour 2024 a récemment accru les prérogatives de l’administration fiscale en matière d’investigations sur internet. Alors que le data mining introduit en 2019 n’autorisait qu’une recherche automatisée à partir de contenus librement accessibles sur internet, la loi de finances pour ... Lire la suite >

Faux placements en ligne : votre banque peut-elle être tenue responsable ?
Par Thomas GAURIAT le 04/03/2026
Faux placements en ligne : votre banque peut-elle être tenue responsable ? Référence : Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-18.534 (Fraso c. BNP Paribas, FS-B) _____ La scène est connue. Un particulier reçoit un appel, un message, ou tombe sur une publicité en ligne. Des « conseillers en investissement » ... Lire la suite >

URSSAF : BILAN 2025 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Par Raymond AUTEVILLE le 04/03/2026
En 2025, l'Urssaf présente un bilan marqué par une intensification de sa lutte contre l'ensemble des fraudes sociales, au-delà du seul travail dissimulé. Depuis 2023, un dispositif spécifique dédié à la lutte contre toutes les formes de fraude a été renforcé et déployé ... Lire la suite >

Pourquoi un des partenaires doit participer à la direction? 3/4
Par Cristel BRISAC DA FONSECA le 04/03/2026
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de titres de sociétés familiales françaises permettant d’économiser sur les droits de transmission (réduction de la base imposable de 75%). Intention du législateur L'objectif du dispositif est de conserver la détention et la gouvernance des entreprises ... Lire la suite >

Enquête Interne : Dans quels cas est-elle obligatoire pour l'employeur ?
Par Emilie COLLOMP le 04/03/2026
La question de l’obligation de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement ou discrimination a récemment suscité des interrogations, notamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544). Cette décision rappelle toutefois que le code du travail n’a ... Lire la suite >

Caution bancaire du dirigeant : risques et moyens de contestation
Par Zaïra APACHEVA le 04/03/2026
Le cautionnement du dirigeant : un engagement aux conséquences souvent sous-estimées Dans le cadre du financement des entreprises, les établissements bancaires exigent fréquemment du dirigeant qu’il se porte caution personnelle des engagements de sa société. Ce mécanisme, courant en pratique, peut cependant ... Lire la suite >
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