Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L'influenceur n'est pas assimilé à un mannequin

L'influenceur n'est pas assimilé à un mannequin

Par Jessica SANDOWSKI le 04/02/2026
Dans un jugement rendu le 6 janvier 2026, le service du contentieux social du Tribunal Judiciaire de Bobigny a jugé que les influenceurs ne sont pas soumis à la présomption de mannequinat instaurée par le Code du travail, de sorte que les contrats conclus avec eux ne sont pas présumés être des contrats de travail. ... Lire la suite >
La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

La mairie peut-elle modifier le PLU ? Vos droits

Par Victor TELES le 04/02/2026
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les règles de construction sur le territoire communal. Mais ces règles ne sont pas immuables : la mairie peut les modifier, avec des conséquences importantes pour les propriétaires, riverains ou porteurs de projet. Voici ce qu'il faut savoir. I. Pourquoi ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents