
Restitution d’un véhicule placé sous scellés depuis 4 ans : audience devant la Cour d’appel d’Orléans
Par Etienne LEJEUNE le 01/06/2026
Mars 2026 : je suis intervenu devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Orléans pour défendre une cliente dans un dossier particulièrement inhabituel. L’affaire remonte à mai 2022, à la suite d’un accident de la circulation dans des circonstances très particulières. ... Lire la suite >






