Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats

L'URSSAF ne m'aime pas.
Par Eric ROCHEBLAVE le 29/03/2026
L'URSSAF ne m'aime pas. Je conteste ses mises en demeure. Je fais annuler ses contraintes. Je fais condamner ses saisies abusives. Je fais tomber ses redressements pour une mention manquante, une date erronée, un article mal respecté. Je fouille ses procédures ligne par ligne. Je cherche la faille qu’elle espérait ... Lire la suite >

Divorce pour Faute : Comprendre les Comportements Inacceptables
Par Jonathan BOMSTAIN le 29/03/2026
Une des questions qui revient régulièrement lors d’une consultation en vue d’un divorce qui s’annonce conflictuel est celle de la faute ayant conduit à la séparation. En d’autres termes, quels comportements permettent de qualifier la faute du divorce pour faute ? Tout d’abord, il convient de rappeler ... Lire la suite >

L'URSSAF affirmait qu'un cotisant avait demandé 9 échéanciers de paiement. Le tribunal en a demandé la preuve. Elle n'existait pas.
Par Eric ROCHEBLAVE le 29/03/2026
L'URSSAF affirmait qu'un cotisant avait demandé 9 échéanciers de paiement. Le tribunal en a demandé la preuve. Elle n'existait pas. 28 731 euros de cotisations 2010 et 2011, réclamés par mise en demeure en juillet 2024. Prescription triennale en principe acquise depuis 2014 et 2015. Pour combler ... Lire la suite >

Kafala homologuée: la décision étrangère reconnue
Par Fiona VALENZA le 29/03/2026
Par son arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de Cassation adopte une lecture finaliste de l'article 21-12 du code civil. Le texte exige un enfant « recueilli sur décision de justice » : la Cour refuse une conception formaliste limitée aux seules kafalas judiciaires. Ce qui importe, ... Lire la suite >

114/09/2021 en haut. 14/09/2021 en bas. Un chiffre de trop. Le donneur d'ordre n'a rien vu. L'URSSAF, elle, l'a vu.
Par Eric ROCHEBLAVE le 28/03/2026
114/09/2021 en haut. 14/09/2021 en bas. Un chiffre de trop. Le donneur d'ordre n'a rien vu. L'URSSAF, elle, l'a vu. L'attestation de vigilance avait été collectée. Le sous-traitant l'avait remise spontanément. Elle n'avait jamais été délivrée par l'URSSAF. Le donneur ... Lire la suite >

Comment sécuriser ses virements à destination de l'URSSAF ?
Par Ingrid KIS le 28/03/2026
Le virement est la seule solution lorsque le télérèglement n’est pas possible, ou que l’on souhaite réaliser un versement partiel. Afin de sécuriser la démarche, il convient : - d’indiquer précisément la référence et les périodes à laquelle se rattache le ... Lire la suite >

Mise en demeure URSSAF La mention « régime général » ne suffit pas. Le versement transport doit apparaître distinctement.
Par Eric ROCHEBLAVE le 28/03/2026
Mise en demeure URSSAF La mention « régime général » ne suffit pas. Le versement transport doit apparaître distinctement. Le versement transport n'est pas une cotisation du régime général. C'est une contribution locale des employeurs, régie par l'article D. 2333-92 du code ... Lire la suite >
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