
Rémunération des agents contractuels : contrôle du pouvoir discrétionnaire et principe d’égalité
Par Olivier CHEMINET le 27/05/2026
Par une décision n° 505835 du 6 mai 2026, le Conseil d'État juge que le principe d’égalité peut être utilement invoqué par un agent contractuel qui conteste le montant de sa rémunération, lorsque celle-ci apparaît inférieure à celle d’agents placés dans une ... Lire la suite >






