Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Pas de licenciement pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

Pas de licenciement pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

Par Jean-Philippe SCHMITT le 25/01/2026
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le médecin du travail pour qu’une visite de reprise soit organisée dans les 8 jours, sans quoi il ne peut reprocher au salarié son absence au travail ni le licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée. ... Lire la suite >
Licenciement nul (Harcèlement moral) : RATP condamnée pour traitement humiliant et dégradant portant atteinte à la dignité d’un agent (CA Paris 21/01/2026)

Licenciement nul (Harcèlement moral) : RATP condamnée pour traitement humiliant et dégradant portant atteinte à la dignité d’un agent (CA Paris 21/01/2026)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2026
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 janvier 2026 doit être remarqué, notamment au regard de la motivation du harcèlement moral subi par le salarié de la RATP. Le salarié arguait d’un harcèlement moral notamment pour une séquestration durant près de sept heures (3 juin 2019) ... Lire la suite >
La réduction des libéralités

La réduction des libéralités

Par Marion RIESS-VALERIUS le 24/01/2026
La cour de cassation a rendu le 7 février 2024 une décision intéressante au sujet des délais de l'action en réduction des libéralités (Cass. 1re civ. 7 février 2024, n° 22-13665) La cour apporte des précisions importantes quant aux délais de prescription, son interprétation, la ... Lire la suite >
Comment contester une contrainte URSSAF

Comment contester une contrainte URSSAF

Par Ingrid KIS le 23/01/2026
Lorsqu’elle est formée dans les 15 jours de la signification, l’opposition à contrainte URSSAF permet de suspendre le recouvrement jusqu’à ce que la juridiction statue. Toutefois, si elle est validée par la juridiction, l’URSSAF peut mettre en œuvre une mesure d’exécution par ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents