
Crédit d’impôt recherche (CIR) et pacte d’associés : le Tribunal administratif applique la logique du Conseil d’État
Par Maxime CARPENTIER le 07/11/2025
Le TA de Paris (3 nov. 2025, n° 2329465) vient de rendre un jugement intéressant en matière de crédit d’impôt recherche (CIR). La question était la suivante : une société peut-elle inclure, dans ses dépenses éligibles au CIR, la quote-part de rémunération d’un associé ... Lire la suite >





