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Kafala homologuée: la décision étrangère reconnue

Kafala homologuée: la décision étrangère reconnue

Par Fiona VALENZA le 29/03/2026
Par son arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de Cassation adopte une lecture finaliste de l'article 21-12 du code civil. Le texte exige un enfant « recueilli sur décision de justice » : la Cour refuse une conception formaliste limitée aux seules kafalas judiciaires. Ce qui importe, ... Lire la suite >
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