
Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)
Par Laurent GIMALAC le 24/12/2025
Depuis sa codification à l'article 1253 du Code civil (version du code civil du 17 avril 2024), le trouble anormal de voisinage (TAV) est conforté comme un outil juridique incontournable pour réguler les conflits entre activités industrielles et riverains. Si ce régime de responsabilité de plein droit est ... Lire la suite >
