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Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Par Laurent GIMALAC le 24/12/2025
Depuis sa codification à l'article 1253 du Code civil (version du code civil du 17 avril 2024), le trouble anormal de voisinage (TAV) est conforté comme un outil juridique incontournable pour réguler les conflits entre activités industrielles et riverains. Si ce régime de responsabilité de plein droit est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°23/04117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des risques professionnels. Un employeur du secteur du tri des déchets conteste une cotisation supplémentaire de 25 % prononcée après une injonction de prévention demeurée partiellement exécutée. Les visites successives ont relevé des manutentions lourdes persistantes, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°23/01030

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025 (n° RG 23/01030), la décision concerne le classement AT/MP d'un établissement intervenant en hydrodémolition, hydrodécapage et opérations voisines sur ouvrages et chaussées. L'organisme a retenu un code 285 DG à effet du 1er septembre 2022, que l'employeur a contesté en sollicitant le code 900 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°22/03288

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Le 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens statue en matière de tarification AT/MP sur l’effet processuel d’un acquiescement intervenu avant le délibéré. Saisie d’une demande tendant au retrait d’un accident mortel du compte employeur et à la rectification des taux 2023 et 2024, la juridiction relève que l’organisme défendeur a pris, ... Lire la suite >
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