Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Astreinte : l’employeur peut-il vous l’imposer ?

Astreinte : l’employeur peut-il vous l’imposer ?

Par Rudy OUAKRAT le 27/03/2026
L’astreinte permet à l’employeur de mobiliser un salarié en dehors de ses horaires de travail pour répondre à une intervention urgente. Ce mécanisme est encadré. Le Code du travail et la jurisprudence imposent des règles précises afin de concilier les besoins de l’entreprise et les droits ... Lire la suite >
Opposition à mariage du Procureur de la République

Opposition à mariage du Procureur de la République

Par Alain PAREIL le 27/03/2026
Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'un mariage est susceptible d'encourir la nullité pour défaut de consentement (C. civ., art. 146), l’autorité consulaire peut saisir le procureur de la République aux fins d'opposition. En amont de sa décision, ce dernier peut diligenter ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents