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Cour d'appel de Colmar, le 1 septembre 2025, n°22/01859

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 1er septembre 2025, statue sur la validité de libéralités et de clauses bénéficiaires d’assurances-vie consenties au profit de l’appelant. La juridiction confirme la nullité prononcée en première instance pour dol, après examen d’un faisceau d’indices révélant une usurpation de qualité et une influence déterminante ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/07396

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 2 septembre 2025, la juridiction statue sur la validité d’un testament olographe et sur une demande de réparation d’un préjudice moral liée à des propos tenus pendant le litige. L’affaire trouve son origine dans la transmission d’un immeuble acquis par un couple, l’épouse étant décédée la ... Lire la suite >
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