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L'effet contaminant de la nullité d'un seul grief de lettre de licenciement |  Brève synthèse de l'évolution jurisprudentielle — De la genèse à l'arrêt SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B)

L'effet contaminant de la nullité d'un seul grief de lettre de licenciement | Brève synthèse de l'évolution jurisprudentielle — De la genèse à l'arrêt SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B)

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 04/06/2026
L'EFFET CONTAMINANT DE LA NULLITE D'UN SEUL GRIEF DE LETTRE DE LICENCIEMENT ÉTUDE COMPARÉE DE L'ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE — DE LA GENÈSE À L'ARRÊT SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B) I. GENÈSE ET FONDEMENTS THÉORIQUES La théorie du motif contaminant ... Lire la suite >
Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Par Sophie PENNARUN le 04/06/2026
Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété intellectuelle, dévolution automatique, contrat de développement La question de la propriété intellectuelle des logiciels ... Lire la suite >
Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas  |  Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas | Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 04/06/2026
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | NULLITE DU LICENCIEMENT | GROSSESSE DE LA SALARIEE | CASS. SOC., 3 JUIN 2026, N° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB | PUBLIÉ AU BULLETIN & AUX LETTRES DE CHAMBRE L'affaire Synthecob, soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2026 (pourvoi n° 24-22.719), pose une question ... Lire la suite >
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