Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar (chambre sociale) statue sur un litige de sécurité sociale relatif à la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. À la suite d’un accident du travail survenu en 2014, un taux de 12 % avait été retenu lors de la consolidation initiale en 2017, puis maintenu à la consolidation ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/04042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a statué le 12 septembre 2025 sur un désistement d'appel. Après un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 4 novembre 2024, l'appelante a interjeté appel par voie dématérialisée. Par lettre enregistrée au greffe le 26 août 2025, elle a déclaré se ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/10372

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2025. Le litige porte sur la récupération d’un indu d’allocations familiales et connexes, motivée par la constatation d’une vie de couple. Après notification d’indu fin 2018 et rejet du recours amiable début 2019, le pôle social d’Evry a confirmé la récupération par jugement du 31 août 2021. L’appel soutient ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents