Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°24/03260
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale - protection sociale, le 11 septembre 2025, tranche un litige relatif au calcul d'une pension d'invalidité. Le désaccord porte sur la détermination des dix meilleures années, la prise en compte des années 2020 à 2022 et le salaire retenu pour 2014, dans le cadre de la liquidation d’une pension servie à ... Lire la suite >
