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Le forfait en jours en 2026

Le forfait en jours en 2026

Par Mathilde GAUPILLAT le 12/12/2025
Le forfait jours implique le respect du droit à congés payés, lesquels doivent être positionnés clairement dans l'année. Pour un forfait de 218 jours, le calcul des jours non travaillés (JNT) est le suivant : 365 jours calendaires en 2026 - 104 jours le week end (ou de repos hebdomaires) pour les salariés ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Par Vincent RAFFIN le 12/12/2025
Par cette décision du 15 octobre 2025 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction rappelle qu'un accident médical non fautif est indemnisable au titre de la solidarité nationale lorsqu'il présente un caractère d'anormalité au regard de l'état de ... Lire la suite >
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