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Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ?

Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
L’occupation gratuite d’un logement par un enfant, sans paiement de loyers aux parents propriétaires, est une situation courante au sein des familles. Toutefois, lors de l’ouverture de la succession, cette pratique soulève une interrogation récurrente : faut-il considérer cet avantage comme une simple manifestation ... Lire la suite >
Le droit des successions : FRANCE vs USA

Le droit des successions : FRANCE vs USA

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
La transmission d’un patrimoine entre la France et les États-Unis constitue aujourd’hui l’un des domaines les plus sensibles et les plus complexes du droit international privé. Au croisement de deux traditions juridiques presque opposées, ce champ soulève des interrogations majeures pour les familles binationales, ... Lire la suite >
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