Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Divorcer amiablement

Divorcer amiablement

Par Nathalie GRANGER le 16/04/2026
Nombre de couples aux bords de l'asphyxie souhaitent se séparer en bons termes. Oui mais voilà. Il y a les voeux de paix sincères et les besoins matériels pour repartir. La princesse qui veut sa liberté, mais qui aimerait bien emmener un bout du château et ses enfants.... Ou le prince qui voudrait bien repartir ... Lire la suite >
Contrat d’assurance : conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat

Contrat d’assurance : conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat

Par Hélène GUIBERT le 16/04/2026
Dans son arrêt du 12 mars 2026 (pourvoi n° 24-14.340), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat. Les faits étaient les suivants : la société Bady II ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents