Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Dividendes en nature

Dividendes en nature

Par Lyes KACI le 24/02/2026
Peu développé en France, ce mode de distribution permet à la société payeuse de préserver sa trésorerie et aux groupes de restructurer la détention de certains actifs (titres, immeubles, droits, etc.). Fiscalement, la distribution en nature présente un intérêt majeur : elle permet le ... Lire la suite >
L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

Par Anne Cécile MAURY le 24/02/2026
L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186. A la suite d’une intervention chirurgicale consistant en l’ablation de l’œsophage et son remplacement par l’estomac, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents