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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°23/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La protection des représentants du personnel contre les mesures discriminatoires constitue un pilier du droit syndical français. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 12 août 2025 offre une illustration significative de la manière dont les juridictions appréhendent la discrimination syndicale et ses multiples manifestations au sein de l'entreprise. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°22/04539

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Colmar, chambre sociale, arrêt du 12 août 2025, se prononce sur la contestation d’un licenciement consécutif au refus d’adhérer aux modifications issues d’un accord de performance collective. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02432

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Rennes, 8e chambre prud’homale, a rendu le 10 septembre 2025 un arrêt de dessaisissement consécutif à des désistements réciproques intervenus en cours de délibéré. Le litige opposait un employeur public à un salarié, assisté par une organisation syndicale, au sujet de rappels de salaire fondés sur un accord d’entreprise. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 13 août 2025, n°24/01566

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par arrêt du 13 août 2025, la cour d’appel d’Orléans statue sur la contestation d’un avis rendu par le médecin du travail. Le litige oppose un salarié exerçant des fonctions de terrain en installations nucléaires et son employeur, à la suite d’un avis d’aptitude assorti de réserves liées à la dosimétrie individuelle. Le conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°19/01471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un refus de prise en charge d’une rechute d’accident du travail. Après une expertise technique initiale, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a ordonné une nouvelle mesure, qualifiée par lui de « judiciaire », assortie d’une ... Lire la suite >
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