
Comment la loi ELAN assouplit les règles d'accessibilité ?
Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un assouplissement des normes d'accessibilité dans les immeubles. La plupart de ces dispositions ont provoqué de vifs débats, mais le décret ... Lire la suite >



