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Acompte, arrhes, avoir

Acompte, arrhes, avoir

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Pour assurer à vos clients une réservation, une commande ou un contrat de vente, vous pouvez demander une avance sous forme d’arrhes ou d’acompte, à valoir sur le prix. Mais, selon la qualification donnée à cette somme, la situation n’est pas la même et des difficultés et l’incompréhension ... Lire la suite >
Les délais de réflexion ou de rétractation

Les délais de réflexion ou de rétractation

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat. L’essentiel : Le délai de ... Lire la suite >
Devis

Devis

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il ... Lire la suite >
La conclusion de contrats multi-remplacement

La conclusion de contrats multi-remplacement

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement permet quant à lui d’assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. Initialement expérimenté pendant une première période entre 2019 et 2020, ... Lire la suite >
Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers. Parmi les solutions possibles pour améliorer la protection du conjoint survivant, figure la possibilité de souscrire à une ... Lire la suite >
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