Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Ne restez pas dans un contrat qui ne vous convient pas

Ne restez pas dans un contrat qui ne vous convient pas

Par Thomas CONTRERES le 15/01/2024
Que ce soit pour l'acquisition d'un bien quel qu'il soit (immeuble, meuble, véhicule, etc.) ou la conclusion d'un contrat de prestation de services (location de matériel, prestation d'agent immobilier, contrat d'assurance, etc.) il existe de nombreux moyens de sortir du contrat voire de l'annuler, contre la volonté ... Lire la suite >
La prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir, sauf si le titulaire de l'action disposait, au moment où cet empêchement a pris fin, du temps nécessaire pour agir

La prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir, sauf si le titulaire de l'action disposait, au moment où cet empêchement a pris fin, du temps nécessaire pour agir

Par Albert CASTON le 15/01/2024
La prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir, sauf si le titulaire de l'action disposait, au moment où cet empêchement a pris fin, du temps nécessaire pour agir Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.003 ECLI:FR:CCASS:2023:C100594 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Chronopost et clause abusive

Chronopost et clause abusive

Par Albert CASTON le 15/01/2024
Chronopost et clause abusive Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-22.655 ECLI:FR:CCASS:2023:C100586 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 juillet 2021 Président Mme Champalaune Avocat(s) SCP Duhamel, SARL ... Lire la suite >
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Par Albert CASTON le 15/01/2024
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-23.266 ECLI:FR:CCASS:2023:C100608 Publié au bulletin Solution : Rejet ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents