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Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Par Albert CASTON le 16/02/2024
Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024) Par R. Boffa et M. Mekki, D. 2024, p. 275. Formation du contrat, Validité du contrat, Contenu du contrat, Effets du contrat, Inexécution du contrat Publié par ALBERT CASTON à 18:12 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest ... Lire la suite >
QUAND SCI ET DIVORCE NE FONT PAS BON MENAGE...

QUAND SCI ET DIVORCE NE FONT PAS BON MENAGE...

Par Jeanne COURQUIN le 16/02/2024
La SCI est de plus en plus utilisée comme outil de constitution d’un patrimoine immobilier par les couples mariés, dans la perspective notamment de sa transmission. Elle a également permis plus récemment à certains ménages de contourner le redoutable taux d’usure. Mais qu’en est-il au moment du divorce ... Lire la suite >
Mon bailleur ne respecte pas la loi ? Quels risques ?

Mon bailleur ne respecte pas la loi ? Quels risques ?

Par Typhaine DESTREE le 16/02/2024
Quels risques si le bailleur ne respecte pas la Loi ? La loi du 6 juillet 1989 régit les rapports entre bailleur et locataire de biens à usage d'habitation. Cette loi est d'ordre public, cela signifie que nul ne peut y déroger. C'est ainsi que le bailleur ne peut pas - encaisser un dépot de garantie de plus d'un ... Lire la suite >
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