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Fin du Haro sur l'immobilier ?

Fin du Haro sur l'immobilier ?

Par Laurence CHARVOZ le 08/03/2024
Une embellie dans le paysage bancaire pour les ménages « solvables « de février à décembre 2024 ; fin du haro sur l’habitat Les banques après avoir fait preuve d’une rigueur absolue dans l’octroi des prêts immobiliers revoient leur copie. Dans un contexte immobilier incertain , les ... Lire la suite >
L’expiration du délai de contrôle hebdomadaire par le juge des libertés et de la détention du maintien en isolement d’un patient en hospitalisation complète à la même heure et minute que sa précédente décision

L’expiration du délai de contrôle hebdomadaire par le juge des libertés et de la détention du maintien en isolement d’un patient en hospitalisation complète à la même heure et minute que sa précédente décision

Par Rémy SCHMITT le 08/03/2024
Par avis du 6 mars 2024 (n° 23-70017) en réponse à une question du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Quimper (« Le délai de sept jours fixé par l'article L. 3222-5-1, II, du code de la santé publique, imparti au juge pour statuer après deux décisions de ... Lire la suite >
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