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LE HAVRE rodéo urbain

LE HAVRE rodéo urbain

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
On vous reproche d’avoir commis un rodéo urbain ou rodéo motorisé au Havre ou dans les environs du Havre ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/le-havre-rodeo-urbain/ Lire la suite >
Sécurisation des autorisations d'urbanisme

Sécurisation des autorisations d'urbanisme

Par Fabien GAILLARD le 14/01/2024
L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire pour purger le délai de recours des tiers. Passé le délai de deux mois prévu à l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le recours des tiers est définitivement prescrit, tout du moins si le bénéficiaire ... Lire la suite >
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