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Comment le CRRMP reconnait-il une maladie professionnelle ?

Comment le CRRMP reconnait-il une maladie professionnelle ?

Par Johan ZENOU le 17/11/2023
Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie, 47 398 maladies professionnelles ont été prises en charge en 2021, dont 86% dus à des troubles musculosquelettiques qui représentent ainsi la majorité des sinistres. En France, les dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles liées au travail ... Lire la suite >
C'est décennal !

C'est décennal !

Par Chloé ASSOR le 17/11/2023
Le risque sanitaire de légionellose est un désordre de nature décennale Arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 14 septembre 2023, pourvoi n°22-13.858 Lire la suite >
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Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats

Par Albert CASTON le 17/11/2023
Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats.    Note, M. Cormier, GP 2023-37, p. 17. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 21-25.386 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573 Publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
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