Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

DESTRUCTION DE FRESQUE MURALE

DESTRUCTION DE FRESQUE MURALE

Par Marine LE BIHAN le 16/12/2022
En 1997, 2 artistes, X et Y, ont réalisé une fresque de mosaïque sur le mur de l'amphithéâtre du village de Saint-Georges-d'Orques (Hérault), à la demande de la commune. En 2014, la commune a cédé la parcelle à une société afin d'agrandir un parc de stationnement. Y ... Lire la suite >
Photo de profil

Application de clauses contractuelles de suspension du paiement des loyers en cas de fermeture de résidences de tourisme par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation du virus covid-19

Par Albert CASTON le 16/12/2022
Application de clauses contractuelles de suspension du paiement des loyers en cas de fermeture de résidences de tourisme par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation du virus covid-19    Lu sur la dernière "Lettre de la Cour de cassation" : Application de clauses contractuelles de suspension du paiement des loyers en cas de fermeture ... Lire la suite >
Photo de profil

Coût des travaux exécutés d’office par une commune sur le fondement d’un arrêté de péril imminent, annulé par le juge administratif : l’action fondée sur l’enrichissement sans cause est possible

Par Albert CASTON le 16/12/2022
Coût des travaux exécutés d’office par une commune sur le fondement d’un arrêté de péril imminent, annulé par le juge administratif : l’action fondée sur l’enrichissement sans cause est possible    Lu sur la dernière "Lettre de la Cour de cassation" : Coût des travaux exécutés d’office par une commune sur le fondement d’un arrêté ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents