Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 29 août 2025, n°21/11536
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Aix-en-Provence, 29 août 2025, statue sur l’appel d’un salarié employé comme conducteur en période scolaire dans le transport spécialisé. Le contrat, conclu à temps partiel intermittent, a donné lieu à divers rappels de salaire, à une demande de requalification à temps plein, et à une prétention d’indemnité pour ... Lire la suite >