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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00031

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commente la gestion d’instance en appel. L’arrêt intervient après un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 4 décembre 2023, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La présomption d'origine professionnelle des maladies liées à l'amiante constitue un mécanisme protecteur dont les conditions d'application suscitent un contentieux nourri entre employeurs et caisses primaires d'assurance maladie. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 illustre les difficultés que rencontrent les entreprises ... Lire la suite >
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