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Dernières publications des avocats

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LE BAIL MEUBLÉ

LE BAIL MEUBLÉ

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (L. no 89-462 du 6 juill. 1989, art. 25-4 ; Civ. 3e, 18 juill. 2000, no ... Lire la suite >
LES MISSIONS DU SYNDIC DE COPROPRIETE

LES MISSIONS DU SYNDIC DE COPROPRIETE

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
Dans le cadre de sa mission de gestion, il appartient au syndic d'assurer un certain nombre de tâches. MISSIONS DU SYNDIC établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, leur état civil et leur domicile ainsi que leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire ... Lire la suite >
LA GARDE A VUE

LA GARDE A VUE

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
LA GARDE A VUE Il existe, à l'égard de la personne placée en garde à vue, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'une des infractions suivantes : Un crime ou ; Un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Lors du placement en garde à ... Lire la suite >
LE CONSEIL SYNDICAL

LE CONSEIL SYNDICAL

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
LES CONSEIL SYNDICAL Le conseil syndical est un organe incontournable d'une copropriété puisqu'il permet aux copropriétaires d'intervenir dans la gestion de la copropriété. LES MISSIONS DU CS Le conseil syndical a plusieurs missions consultative (sur les questions concernant le syndicat de copropriété) ... Lire la suite >
RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Par Elsa VALENZA le 23/03/2021
Me Elsa VALENZA prend en charge pour ses clients syndics de copropriété le recouvrement de charges de ses mandants : mise en demeure, assignation principalement devant le Tribunal judicaire (procédure accélérée au fond) ou le Juge de Proximité, et le suivi d’exécution forcée par l’huissier ... Lire la suite >
La transformation d’une société en SAS

La transformation d’une société en SAS

Par Nicolas DEFIEUX le 23/03/2021
De nombreuses sociétés anonymes (SA) et sociétés à responsabilité limitée (SARL) se transforment en société par actions simplifiées (SAS), notamment pour permettre aux dirigeants de bénéficier du statut social et fiscal offert par cette forme sociale. Comment s’effectue cette ... Lire la suite >
Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur?

Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur?

Par Etienne LEJEUNE le 23/03/2021
Après une infraction constatée par un radar ou après un pv à la volée, l’administration envoie automatiquement l’amende au titulaire de la carte grise. Mais il n’était peut-être pas au volant ! Alors, doit-il vraiment dénoncer le vrai conducteur s’il veut contester le pv? Lire la ... Lire la suite >
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