Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

AVOCAT A LILLE - COMMENT CHANGER DE PRENOM ?

AVOCAT A LILLE - COMMENT CHANGER DE PRENOM ?

Par Sarah HENNEBELLE le 05/02/2021
Vous souhaitez changer de prénom ? La loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom devant l'officier de l'état civil de sa commune de naissance ou de domicile. Cependant, toute demande de changement de prénom doit être fondée sur un ... Lire la suite >
Obligation de sécurité de résultat

Obligation de sécurité de résultat

Par Marine VENIN le 05/02/2021
Obligation de sécurité de résultat : elle s'applique à la société chargée de la maintenance. Obligation de sécurité de résultat : celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique de garage est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la ... Lire la suite >
Paiement d'honoraires de l'architecte et preuve

Paiement d'honoraires de l'architecte et preuve

Par Marine VENIN le 05/02/2021
Paiement d'honoraires de l'architecte : à qui incombe la charge de la preuve de l'extinction de l'obligation à paiement des maîtres de l'ouvrage ? Paiement d'honoraires : celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation (3ème ... Lire la suite >
MUSEE LORRAIN : PROJET ANNULE

MUSEE LORRAIN : PROJET ANNULE

Par Marine LE BIHAN le 04/02/2021
Par arrêté du 16 mai 2018, le préfet a autorisé la réalisation de travaux de restauration et d’extension du Musée lorrain à Nancy. Le projet implique : la démolition de 2 bâtiments et la transformation d’un autre bâtiment, classés MH la construction d’un bâtiment ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents