Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/01109
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2025, se prononce sur l’appel d’héritières contestant un jugement du tribunal judiciaire de Carpentras du 16 janvier 2024. Le litige naît d’une succession et de la communauté ayant existé entre époux, sur fond d’allégations de recel successoral et de communauté, de retraits et chèques litigieux, et de ... Lire la suite >