Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un salarié « flashé » pour un accès de vitesse au volant d’un véhicule sociétaire : son employeur a l’obligation de communiquer son identité

Un salarié « flashé » pour un accès de vitesse au volant d’un véhicule sociétaire : son employeur a l’obligation de communiquer son identité

Par Zaïra APACHEVA le 16/12/2020
Aux termes de l’article L 121-6 du Code de la route, les infractions de la route constatées à l’aide d’un radar par exemple, et commises avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une société, le représentant légal de cette dernière doit indiquer, dans un ... Lire la suite >
Avocat de victimes d'erreur médicale lors de l'accouchement et la naissance : les fautes commises dans les maternités par le gynécologue obstétricien et la sage-femme

Avocat de victimes d'erreur médicale lors de l'accouchement et la naissance : les fautes commises dans les maternités par le gynécologue obstétricien et la sage-femme

Par Dimitri PHILOPOULOS le 15/12/2020
Les avocats et les associations de victimes d'erreurs médicales pendant l'accouchement et la naissance ne manqueront pas de remarquer une nouvelle étude relative aux fautes commises dans des maternités à l'origine du handicap ou du décès d'un enfant (Acta Obstet Gynecol Scand. 2021;100:139-146). ... Lire la suite >
COVID et LOYERS COMMERCIAUX

COVID et LOYERS COMMERCIAUX

Par Laurent GARCIA le 15/12/2020
COVID et LOYERS COMMERCIAUX La crise sanitaire a contraint certains commerces à fermer leurs portes, ce contexte fragilise financièrement le Locataire et le Bailleur. Il était raisonnable de considérer qu’un tel gel de l’activité économique devait entraîner une adaptation législative sur le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents