
NOUVEAU RECUEIL DES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DES OVV
Par Marine LE BIHAN le 14/04/2022
Le 7 avril 2022 a été publié au JO l’arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du recueil des obligations déontologiques des OVV. Cet arrêté remplace celui du 21 février 2012. Quoi de neuf ? Ce qui est supprimé : l’obligation, lorsque l’objet le justifie, de prévenir ... Lire la suite >





