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Épidémie et Force majeure

Épidémie et Force majeure

Par Pauline DARMIGNY le 24/04/2020
Le coronavirus est-il un cas de force majeure ? La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a proclamé l’état d’urgence sanitaire, pour une durée de 2 mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars au 24 mai 2020. Durant ... Lire la suite >
Troubles du voisinage et vues

Troubles du voisinage et vues

Par Jérémy NOURDIN le 24/04/2020
Au quotidien, Il n'est pas rare de devoir faire face à divers troubles du voisinage. Le Code civil de 1804 se prononce de manière ferme et constante sur la question précise des vues sur la propriété de son voisin. Il n'est pas vain de souligner la constance de ce cadre légal applicable depuis la promulgation ... Lire la suite >
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