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Télétravail et confinement

Télétravail et confinement

Par Nicolas ROGNERUD le 16/04/2020
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». Durant cette période de confinement, diverses mesures ont été mises en place par les ... Lire la suite >
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Confinement et data, juste la fin de l’intuitu personæ et de l’anonymat dans la collecte des données personnelles

Par Carole GHIBAUDO le 16/04/2020
Le préambule En tous temps, j’ai toujours redouté l’aigrissement : l’aigrissement du cœur, celui des yeux, celui des sens en général, celui de l’émerveillement d’une nature qui renait, d’une fleur qui s’ouvre, d’une senteur qui s’offre, d’un oiseau qui vole, d’un renard qui s’arrête, d’un chien qui s’émeut, d’un crapaud qui ... Lire la suite >
Comment effacer son casier judiciaire ?

Comment effacer son casier judiciaire ?

Par Jean DE BARY le 16/04/2020
Le régime applicable aux effacements des mentions de condamnations du casier judiciaire national diffère qu’il s’agisse des bulletins n°2 et n°3 (1) ou du bulletin n°1 (2). 1. BULLETINS N°2 & N°3 DU CASIER JUDICIAIRE Les bulletins n°2 et n°3 peuvent être effacés à la demande du ... Lire la suite >
Divorce par Consentement Mutuel en COVID19

Divorce par Consentement Mutuel en COVID19

Par Roy SPITZ le 16/04/2020
Le divorce par consentement mutuel, impose aux époux souhaitant divorcer, un délai de réflexion qui commence à courir après la réception des projets d'actes envoyés par les avocats en courrier recommandé. L'ordonnance du 15 avril 2020 précise que les modifications des délais ... Lire la suite >
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