
LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CFA
Par Aline GONZALEZ le 15/04/2020
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État s’est prononcé sur le statut des personnels contractuels des centres de formation des apprentis (C.F.A.). La Haute Juridiction estime qu’ils sont des agents de l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) support de ce C.F.A., et non des agents de ... Lire la suite >