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FOCUS SUR L'ORDONNANCE DU 27 MARS 2020 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX DIFFICULTES DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

FOCUS SUR L'ORDONNANCE DU 27 MARS 2020 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX DIFFICULTES DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Par Guillaume BOYER-FORTANIER le 14/04/2020
Le projet de loi d’urgence sanitaire faisait état d’ordonnances visant à pallier les conséquences économiques et financières causées par la situation actuelle. Une ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations ... Lire la suite >
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