Cour d'appel de Poitiers, le 11 septembre 2025, n°21/00701
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, statue sur l’issue d’un appel non soutenu en matière de recouvrement social. Une cotisante avait formé opposition à une contrainte relative à des cotisations 2011-2013, pour un montant notable incluant des majorations de retard. Par jugement du 26 janvier 2021, le ... Lire la suite >