
Habitat léger
Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/09/2019
La loi prévoit des règles spécifiques dédiées à un habitat léger. Le code de l’urbanisme prescrit, en son article L 101-2, la prise en compte par les collectivités publiques de tous les modes d’habitat. L’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, issu, dans sa rédaction actuelle ... Lire la suite >