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Habitat léger

Habitat léger

Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/09/2019
La loi prévoit des règles spécifiques dédiées à un habitat léger. Le code de l’urbanisme prescrit, en son article L 101-2, la prise en compte par les collectivités publiques de tous les modes d’habitat. L’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, issu, dans sa rédaction actuelle ... Lire la suite >
TESTAMENT ET ASSURANCE VIE

TESTAMENT ET ASSURANCE VIE

Par Martine WOLFF le 27/09/2019
2 DECISIONS RECENTES SONT INTERESSANTES A PRENDRE EN COMPTE LORSQU'IL Y A UN LIEN ENTRE UN TESTAMENT ET UNE ASSURANCE VIE Par un arrêt du 18 avril 2018, la cour d’appel d’Aix-en Provence a jugé que si l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance vie par testament au lieu de le faire directement ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 27/09/2019
Certains employeurs pensent avoir sécurisé la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle dès lors qu’ils sont en possession de l’exemplaire signé du salarié qu’ils pourront ainsi adresser à DIRECCTE. La Cour de Cassation vient rappeler qu’un exemplaire de ... Lire la suite >
CAA Marseille (référé) 16 septembre 2019 (n° 19MA02501) – Loi littoral -  le lieu-dit de Pietrabiu à Lucciana (Haute-Corse) et l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN

CAA Marseille (référé) 16 septembre 2019 (n° 19MA02501) – Loi littoral - le lieu-dit de Pietrabiu à Lucciana (Haute-Corse) et l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN

Par Pierre JEAN-MEIRE le 27/09/2019
1. Le maire de la commune de Lucciana (Haute-Corse) avait accordé par arrêté du 3 décembre 2018 un permis de construire à une société, en vue d’édifier douze bâtiments comprenant cent vingt logements sur un terrain d'une superficie de 17.220 m2 rangé en zone UBb du PLU et situé ... Lire la suite >
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Droit aux nuisances et trouble anormal de voisinage (bruits)

Par Albert CASTON le 27/09/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 septembre 2019N° de pourvoi: 18-18.521 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
Requalification des auto entrepreneurs des plateformes en salariés : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes Lille) cité dans un article du Journal du Dimanche (JDD) du 20/09/2019

Requalification des auto entrepreneurs des plateformes en salariés : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes Lille) cité dans un article du Journal du Dimanche (JDD) du 20/09/2019

Par Frédéric CHHUM le 26/09/2019
Pour lire l’article, cliquez sur le lien ci-dessous : https://www.lejdd.fr/Economie/vers-la-fin-de-luberisation-3920808 *** Dans son article du 20 septembre 2019 intitulé Vers la fin de "l'ubérisation"?, le JDD cite le cabinet Frédéric CHHUM (Paris, Nantes Lille) comme suit : "Une véritable bombe ... Lire la suite >
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