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Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/09/2019
Dans cette décision, le Conseil d’Etat précise quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur lorsqu’une personne publique est candidate à un contrat de concession. Faits et procédure : La communauté de communes du bassin de vie de l'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de l'Ile-Rousse-Balagne ... Lire la suite >
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