
Le bail mobilité, un nouvel outil pour les propriétaires immobiliers ?
Par Matthieu ROBARDEY le 03/04/2019
La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 concerne de nombreux domaines : la copropriété, l'urbanisme, la vente, les rapports locatifs, et même les jeux olympiques 2024... Parmi ces multiples domaines, la loi ELAN a créé un nouveau type de contrat de bail, le bail mobilité. Ce bail de mobilité se ... Lire la suite >