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Dernières publications des avocats

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LE DEMENAGEMENT D'UN DES PARENTS

LE DEMENAGEMENT D'UN DES PARENTS

Par Marine MATHIAUD le 23/07/2019
Une mutation professionnelle, l’envie de se rapprocher de sa région natale après une rupture, ou une nouvelle vie amoureuse, peuvent conduire le parent avec qui résident les enfants à déménager à plusieurs kilomètres. Cette décision peut ainsi entrainer une modification du droit de visite et ... Lire la suite >
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Assurance construction : notion d'activité déclarée

Par Albert CASTON le 23/07/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-18.477 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Computation des délais impartis à l'assureur DO

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.869 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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Conditions de la réception tacite des travaux

Par Albert CASTON le 23/07/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-18.325 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Dommages aux tiers et police RC travaux

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.870 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, ... Lire la suite >
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Etendue de la mission du maître d'oeuvre et préjudice

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-16.423 Non publié au bulletin Rejet M. Maunand (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray ... Lire la suite >
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Forfait et bouleversement de l'économie du contrat

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-16.322 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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La faute du notaire, prépondérante, absorbe celle du vendeur

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-18.843 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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