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Le changement de prénom

Le changement de prénom

Par Delphine TEXIER le 02/07/2018
La déjudiciarisation du changement de prénom Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la procédure de changement de prénom est déjudiciarisée et relève désormais de la compétence de l'officier d'Etat Civil du ... Lire la suite >
Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (3ème partie).

Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (3ème partie).

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 30/06/2018
Le principe est que l’autorité sur un enfant mineur est exercée en commun par les deux parents que ceux-ci soient mariés, pacsés, en concubinage ou même, ne vivent pas ou plus ensemble. On parle d’exercice conjoint de l’autorité parentale et parfois de coparentalité. Cependant, pour les parents ... Lire la suite >
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