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L'assurance dommages ouvrage.

L'assurance dommages ouvrage.

Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/02/2018
Vous trouverez sur le site internet de la société d'avocats Virginie Miré et Jérôme Blanchetière une présentation (Powerpoint) sur l'assurance dommages ouvrage, laquelle doit obligatoirement être souscrite dans la plupart des opérations de construction. Ceci peut être trouvé ... Lire la suite >
le contentieux des honoraires de l'avocat

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Par Arnaud TRIBHOU le 27/02/2018 - 1 commentaire
Il faut en effet savoir qu’aux termes de l’article 10 de la loi n° 71–1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n° 2015–990 du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») : « les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques ... Lire la suite >
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