Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Mai 2012
Par Carole GHIBAUDO
La reine des fleurs, celle qui laisse l'orchidée sur le carreau, a fait son festival en s'élevant un peu plus haut (Exporose à Grasse). Les sens en éveil, c'est le retour aux fondamentaux. Archives. Lire la suite >
Un hôpital peut-il être tenu pour responsable en cas d'erreur dans une simulation de droits à retraite d'un agent ?
Par André ICARD
OUI: voila une décision qui devrait inciter à la plus grande prudence, l'ensemble des services « gestion des carrières » de l'administration face à un agent qui demande une simulation de ses droits à pension. En l'espèce, un centre hospitalier public qui a procédé à une évaluation inexacte des annuités cumulées par son employée et qui n'a pas ... Lire la suite >
CLOTURE DU CYCLE DES CONFERENCES SUR LES LIBERTE ET LES DTOITS FONDAMENTAUX
L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, a clôturé, le vendredi 11 mai 2012, le CYCLE DES CONFERENCES SUR LES LIBERTE ET LES DTOITS FONDAMENTAUX, qu'il organise, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, le Vendredi 11 mai 2012, de 18 à 20 HEURES, AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON, Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique: « CULTURE POLITIQUE ... Lire la suite >
Marché public: les critères de jugement des offres doivent-ils se fonder sur des éléments précis ?
Par André ICARD
OUI: absolument, car en donnant à un critère de qualité architecturale et environnementale une place importante sans fournir, dans les documents de consultation et contractuels, d'indication suffisante sur ses attentes en la matière, le pouvoir adjudicateur a conféré en l'espèce une liberté de choix discrétionnaire et n'a pas ainsi organisé un examen ... Lire la suite >
Fonctionnaire territorial à temps partiel: la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
Par André ICARD
OUI: lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés à travailler à temps partiel, ces primes doivent en conséquence être proratisées. Les avantages collectivement acquis correspondant à des primes de fin d'année versées aux fonctionnaires d'une ... Lire la suite >

Conclusions hors délai déclarées recevables : le faux cadeau à l'intimé
Conclusions hors délai déclarées recevables : le faux cadeau à l'intimé Procédure civile Intimée sur un appel, une partie avait conclu le 21 février 2012 soit le lendemain du délai de deux mois de l'article 909 du Code de procédure civile, l'avocat ayant tenu compte de ... Lire la suite >
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