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Le maître d'oeuvre peut-il ignorer l'état du sol ?

Commentaire de Cour de cassation, 3e civ., 20 nov. 2013, n° 13-10.279, Société Canal de Provence c/ Société ECA, par Bernard Boubli, RDI 2014 p. 106. "Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2012), rendu en dernier ... Lire la suite >
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ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : DOUBLEMENT DES INTERETS.

L'article L 242-1 du Code des Assurances dispose que l'assureur qui n'a pas respecté la procédure de règlement amiable du sinistre, est redevable de plein droit, de l'indemnité assortie d'intérêts majorés au double du taux légal. Aussi, l'assureur dommage-ouvrage qui n'a pas respecté le délai légal pour notifier sa position sur la garantie, est ... Lire la suite >
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Assurance - Action directe - conditions

Voir note GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2014, n° 1, p. 26. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-25.899 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société France terre investissement ... Lire la suite >
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