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Projet 2012 de L'UMP: favoriser les M.A.R.C

La proposition: "Favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits, la médiation, la conciliation... Ces dernières années les modes alternatifs de résolution des conflits se sont développés, notamment pour répondre à l'inflation des contentieux et à l'engorgement de la justice. On a cherché à promouvoir l'utilisation d'autres modes de ... Lire la suite >
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