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Travaux sur existants Comment couvrir les risques ?

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, le 13 Juin 2013 -Travaux sur existants Comment couvrir vos risques ? 917 http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... 1-04 Objectifs : Dresser un panorama complet du régime ... Lire la suite >
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Discipline : le fonctionnaire poursuivi doit-il recevoir communication du rapport de saisine du conseil de discipline ?

OUI : dans un arrêt du 21 novembre 2012, le Conseil d'Etat considère qu'à peine d'irrégularité de la procédure engagée à son encontre , le fonctionnaire territorial doit être invité, dans un délai de nature à lui permettre d'assurer sa défense, à prendre connaissance du rapport qui saisit de son cas le conseil de discipline. Aux termes de ... Lire la suite >
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Les CCAS bénéficient-ils aussi d'exonérations de certaines cotisations patronales pour leurs aides à domicile ?

OUI : l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale prévoit deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile travaillant dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale. La réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 01402 posée par Monsieur le ... Lire la suite >
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