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La Commande publique a enfin son code

La Commande publique a enfin son code

Par Charles ABEEL le 05/12/2018
Ont été publiés au JORF : - L'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Ainsi, les marchés publics retrouvent le chemin de la ... Lire la suite >
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