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Le fait religieux dans les séparations

Le fait religieux dans les séparations

Par Claire QUETAND-FINET le 08/08/2019
Les décisions relatives à l’éducation religieuse de l’enfant font partie des points les plus sensibles en cas de séparation des parents. Les litiges concernent essentiellement la résidence de l’enfant lors des fêtes, les activités religieuses ou l’enseignement de la foi. Ces difficultés ... Lire la suite >
Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Par Aurore ROUSSEL le 07/08/2019
Les arrêts de la Cour de Cassation se suivent (mais ne se ressemblent pas toujours…). Cass, Crim, 28 mai 2019, n°18-81035 (non publié au bulletin) Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n°18-17560 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 7 mars 2019, n°17-25855 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 13 septembre 2018, n°17-26011 ... Lire la suite >
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