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Indemnisation d’une réduction mammaire ratée

Indemnisation d’une réduction mammaire ratée

Par Anne FAUCHER le 09/04/2021
L’indemnisation d’une réduction mammaire ratée en 8 questions-réponses 1) Qu’est ce que la chirurgie de réduction mammaire ? Une femme qui présente une hypertrophie mammaire, c’est-à-dire une poitrine trop volumineuse par rapport à sa morphologie, peut souffrir du dos, être ... Lire la suite >
Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Par Vincent RAFFIN le 09/04/2021
En application de l’article D461-7 du code de la sécurité sociale : « Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 431-1 et des articles L. 432-1 et L. 461-1, la charge des prestations, indemnités et rentes incombe à la caisse primaire d'assurance maladie ou ... Lire la suite >
Publiée entre et

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