Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها  (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2018
الاتفاق الجماعي المشترك المتفق عليه (كمات): نموذج اتفاق جماعي ل (...). والاتفاق الذي يبرم الاتفاقية هو اتفاق جماعي للأغلبية وقعته النقابات التمثيلية التي حصلت على 50 في المائة على الأقل من الأصوات في ... Lire la suite >
Prouver les heures supplémentaires ?

Prouver les heures supplémentaires ?

Par Louis PALHETA le 07/02/2018
Le droit commun pose en principe, que la charge de la preuve pèse sur celui qui réclame l’exécution d’une obligation (article 1353 du Code civil (ancien 1315 du même code)). La volonté de rééquilibrer les rapports entre salariés et employeurs a toutefois conduit le législateur à un ... Lire la suite >
DEMENAGEMENT et droits de l'enfant

DEMENAGEMENT et droits de l'enfant

Par Catherine VEROT-FOURNET le 07/02/2018
En cas de changement de résidence de l'un des parents, ayant pour effet de modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale ( droit de visite principalement) , est seule requise l'information préalable et en temps utile de l'autre parent.En cas de ésaccord des parents lorsque le changement de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK