Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le nouveau référentiel Mornet

Le nouveau référentiel Mornet

Par Victoire LAJUGIE le 22/09/2020
Le référentiel établi sous l'autorité du conseiller près la Cour de cassation, Benoit MORNET, favorise une harmonisation de l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Son caractère strictement "indicatif" ne lie pas le Juge mais rassure face aux décisions de justice souvent ... Lire la suite >
Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne 3 organisations professionnelles pour entente

Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne 3 organisations professionnelles pour entente

Par Samuel ROCHEFORT le 22/09/2020
L'Autorité de la concurrence sanctionne deux organisations syndicales et une organisation interprofessionnelle pour entente sur le prix du raisin et recommandations tarifaires sur le vin en vrac. lire le communiquer de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/vins-dalsace-lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-3-organisations ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK