
Les refus de redoublement doivent être pris par le président de l’université et doivent être motivées
Par Bruno ROZE le 03/11/2022
Par un jugement n° 2109367 du 30 septembre 2022 obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Melun confirme qu’une décision de refus de redoublement doit être motivée et relève de la compétence du président de l’université. Dans cette affaire était en cause le refus de ... Lire la suite >