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Dernières publications des avocats

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Grève

La grève des transports gène le fonctionnement de nos cabinets mais pas seulement, elle cause aussi un préjudice au justiciable. Qu'il ne puisse aller à l'audience ou que le juge soit absent, son audience est souvent repoussée. Or pour certain, l'audience est reportée à plusieurs mois. Que l'on soit ou non en accord avec leurs idées, voici une ... Lire la suite >
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Petit vocabulaire judiciaire et juridique (1)

Notre langage est parfois abscons et souvent, l'habitude aidant, nous oublions la difficulté de compréhension que cela entraîne pour nos clients. Voici donc quelques mots usuels (pour nous): Créancier: celui auquel on doit de l'argent ou quelque chose débiteur: celui qui doit la chose ou l'argent exemple: je prête 1.000€ à mon ami Alain. Alain est ... Lire la suite >
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QUE FAIRE, LE JUGE A FAIT UNE ERREUR

Ca arrive, dans son jugement, le juge a commis une erreur. Que faire? Si l'erreur se trouve dans la partie finale du jugement, celle qui commence par "PAR CES MOTIFS", et que cette erreur rend la décision inapplicable, il va falloir faire corriger l'erreur. il n'est pas possible simplement d'aller voir le juge et de lui demander de changer, comme ça, sur ... Lire la suite >
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PARENTS SEPARES ET ELOIGNES

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d'une façon souvent critique. Il a été déjà question sur ce blog de l'adaptation du temps que passera l'enfant avec le parent éloigné (article ICI), des frais de transport et de leur partage éventuel (article ICI), des problèmes pratiques (article ... Lire la suite >
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CONSTITUTION devant le TGI

"Je vais me constituer dans votre intérêt", j'ai déposé votre "constitution"... Voici des vocables bien curieux que le client a quelques difficultés à comprendre et c'est bien naturel. Levons donc un coin du voile procédural. La constitution est l'acte que l'avocat du défendeur prépare et dépose au tribunal dans les dossiers ou son intervention (on ... Lire la suite >
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CONFIDENTIALITE DES COURRIERS ENTRE AVOCATS

Les courriers entre avocats sont confidentiels. A ce titre, ils ne peuvent être transmis ni au tribunal, ni à l'expert, ni même au client. Il est possible de déconfidentialiser ces lettres dans des conditions précises fixées par l'art. 3.2 du Règlement Intérieur National. Non seulement ces courriers doivent alors porter la mention "OFFICIEL" mais ... Lire la suite >
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La suppression des Tribunaux, techniques et astuces.... Les conséquences risquent d'êtres graves!

Inutile de revenir sur la suppression du Tribunal d'Hazebrouck, ni sur celle du Tribunal de Rochefort sur mer... Ce sont les aspects visibles et médiatisés de la réforme. "Le sage montre la Lune, l'idiot regarde le doigt!" Oui, c'est clair, le gouvernement décide de faire des économies et supprime des lieux de justice. Les citoyens devront faire des ... Lire la suite >
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