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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02713

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur l’origine de l’inaptitude ayant motivé un licenciement et sur les conséquences indemnitaires afférentes. Le litige oppose un salarié engagé en 1992, reclassé en 2009, qui a connu des arrêts continus à compter de 2018 pour des atteintes bilatérales de l’épaule, reconnues au titre des maladies ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02677

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur la validité d'une mise à pied conservatoire, ses effets sur la rupture, et une rémunération variable. Le salarié, engagé depuis 1996 et intégré au périmètre nucléaire en 2008, avait été suspendu le 24 avril 2019, convoqué le 30 avril, puis licencié pour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Belley du 7 mars 2022. Le litige oppose un salarié, coordinateur logistique, licencié pour faute grave à la suite d’une enquête interne, à son employeur relevant de la métallurgie. Les faits tiennent à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°21/08463

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 5 septembre 2025. L’arrêt tranche un litige prud’homal portant sur la caractérisation d’un harcèlement moral, l’étendue de l’obligation de sécurité, puis les effets d’une inaptitude d’origine professionnelle sur la validité du licenciement. Les faits tiennent à une relation de travail débutée en 1987, marquée ... Lire la suite >
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