Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02713
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur l’origine de l’inaptitude ayant motivé un licenciement et sur les conséquences indemnitaires afférentes. Le litige oppose un salarié engagé en 1992, reclassé en 2009, qui a connu des arrêts continus à compter de 2018 pour des atteintes bilatérales de l’épaule, reconnues au titre des maladies ... Lire la suite >