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8 mars

8 mars

Par Isabelle OLLIVIER le 11/03/2026
8 mars : Célébrer les droits des femmes, Honorer les progrès et surtout, Poursuivre le chemin Le 8 mars, nous célébrons bien plus qu’une date : nous célébrons un mouvement, une histoire, une progression continue vers un monde professionnel plus juste et plus humain. Le droit du travail a joué, ... Lire la suite >
Bail commercial et répétition de charges

Bail commercial et répétition de charges

Par Ghislain DARRIET le 11/03/2026
Répétition de charges indûment versées avant la loi Pinel : seul le contrat de bail fait la loi des parties. Retour sur l’arrêt Cour de cassation, 3e civ., 13 février 2025, n° 23-17.978 (n° 88 F-D). I. Sur les faits et la procédure Dans cette affaire, un local commercial avait été ... Lire la suite >
La Boutique AllegrAvocats

La Boutique AllegrAvocats

Par Alfredo ALLEGRA le 11/03/2026
Vous nous l'avez réclamée à cor et à cri depuis de nombreuses années déjà. On a longtemps hésité. La voici enfin arrivée à l'occasion du trente-troisième anniversaire du cabinet. La Boutique AllegrAvocats avec différents produits pour le bureau, pour la maison et ... Lire la suite >
Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 11/03/2026
Nombreux sont les travailleurs frontaliers qui, convaincus de l’intérêt de conditions de financement annoncées comme avantageuses, ont souscrit au cours des dernières années des prêts en francs suisses pour financer un bien immobilier situé en France. Cette apparente opportunité, dont les avantages ... Lire la suite >
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