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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/02314

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Caen, deuxième chambre civile et commerciale, statue sur la régularité d’une signification et ses suites exécutoires. L’espèce oppose un débiteur à son créancier dans le cadre d’une injonction de payer suivie d’une procédure de saisie des rémunérations. Un prêt étudiant a été consenti en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01741

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 11 septembre 2025, la deuxième chambre civile et commerciale confirme le rejet des prétentions formées contre un professionnel de la réparation automobile. À la suite d’une collision arrière, un utilitaire a été placé en expertise puis en atelier. Après un premier chiffrage concluant à l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01690

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Caen le 11 septembre 2025, la décision commentée intervient à la suite de l’ouverture d’un redressement judiciaire en 2021, puis de l’adoption d’un plan de continuation en 2022. À la demande du commissaire à l’exécution du plan, le tribunal de commerce de Caen, par jugement du 15 mai 2024, a résolu le plan, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01621

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2025, deuxième chambre civile et commerciale. Le litige provient d'une saisie immobilière engagée à la suite d'un prêt hypothécaire résolu, puis d'une poursuite d'adjudication. Après une décision antérieure excluant un bâtiment de l'assiette de la saisie et la reprise de la procédure, la contestation a réémergé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 11 septembre 2025, n°22/03221

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025 - 2 commentaires
Par arrêt du 11 septembre 2025, Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, la juridiction liquide les préjudices personnels d’une salariée victime d’un accident du travail. La faute inexcusable de l’employeur avait été retenue par un arrêt antérieur, assorti d’une expertise médicale, de sorte que la présente décision ne porte que sur ... Lire la suite >
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