
Le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus pour perte de confiance d'une collectivité territoriale
Par Delphine KRUST le 02/06/2026
Le Conseil d'État juge que le licenciement d'un agent contractuel recruté pour exercer les fonctions de collaborateur d'un groupe d'élus peut être légalement motivé par la perte de confiance entre cet agent et le groupe auquel il est affecté (CE février 2026 n° 498796) Un collaborateur ... Lire la suite >






