
Dernières publications des avocats
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Discrimination au travail et droit à la preuve - Soc. 4 mars 2026, n° 24-20.428
Par Michel MINÉ le 23/03/2026
La Cour de cassation précise les règles applicables en matière de communication forcée de pièces par l'employeur en vue de permettre la mise en lumière d'une discrimiantion par le salarié demandeur / la salariée demandeuse. À cette occasion, la Cour se réfère explicitement au ... Lire la suite >

Travaux ratés chez vous : quels recours contre un artisan ou une entreprise ?
Par Fabienne MENU le 23/03/2026
Fissures après des travaux de carrelage, peinture qui cloque, isolation mal posée… Les malfaçons sur chantier sont plus fréquentes qu'on ne le croit. Voici comment réagir efficacement pour obtenir réparation, sans se retrouver seul face à un professionnel qui botte en touche. Qu'est-ce qu'une ... Lire la suite >

Référé-liberté : quand le juge ordonne la délivrance
Par Grégoire HERVET le 23/03/2026
Gagner en justice ne suffit pas toujours. En droit des étrangers, il arrive qu’un tribunal annule un refus de séjour et ordonne à la préfecture de délivrer un titre, sans que cette décision soit réellement exécutée dans les délais. C’est précisément dans cette ... Lire la suite >

L’allégation d’une créance maritime suffit-elle pour autoriser la saisie conservatoire d’un navire?
Par Bighaïgui TCHASSANTE TCHEDRE le 23/03/2026
Com., 10 septembre 2025, n° 24.12-424 La saisie conservatoire d’un navire n’est pas une mesure conservatoire complètement étrangère à celles du droit commun. Certaines règles du droit commun de la saisie lui sont d’ailleurs applicables. Cependant, elle est fortement marquée par la spécificité ... Lire la suite >

RecoveryTeam : service de récupération fiable ou arnaque potentielle selon les avis ?
Par Jocelyn ZIEGLER le 23/03/2026
L’explosion des arnaques financières en ligne a profondément modifié le paysage de l’investissement et de l’épargne. Chaque année, des milliers de particuliers sont victimes de fraudes, notamment dans les domaines du trading, des cryptomonnaies ou des faux placements. Dans ce contexte, une nouvelle ... Lire la suite >

Eryxavin.com : analyse des avis et des risques d’arnaques financières
Par Jocelyn ZIEGLER le 23/03/2026
L’investissement en ligne connaît un essor considérable. Aujourd’hui, les particuliers peuvent accéder en quelques minutes à des marchés autrefois réservés aux professionnels : Forex, cryptomonnaies, indices ou matières premières. Mais cette facilité d’accès ... Lire la suite >

Franchissement de ligne blanche : amende annulée et aucun point perdu
Par Etienne LEJEUNE le 23/03/2026
Amende pour franchissement de ligne blanche, amende majorée, retrait de points… Dans ce dossier concret, une simple contestation a permis d’obtenir un classement sans suite : aucune amende, aucun point perdu sur le permis. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/amende-ligne-blanche-classement-sans-suite-janvier-2026/ ... Lire la suite >
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