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TVA Importation Auto-Entrepreneur

TVA Importation Auto-Entrepreneur

Par Miguel NICOLAS le 15/05/2026
Vous importez depuis la Chine, les USA ou un autre pays hors UE ? Déclaration CA3, franchise TVA, autoliquidation, droits de douane, risques de redressement… Tout ce que vous devez savoir — expliqué clairement par un avocat fiscaliste. Prendre rendez-vous avec un avocat fiscaliste 1. Qu'est-ce que la TVA à l'importation ... Lire la suite >
Double imposition des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de révision de la convention fiscale prévue

Double imposition des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de révision de la convention fiscale prévue

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 15/05/2026
A quoi sert une convention fiscale internationale ? A éviter des situations de double imposition. Malheureusement, des cas de double imposition persistent. C’est le cas des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges, en raison d’une différence de qualification fiscale des revenus entre la France et la ... Lire la suite >
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