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L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

L’acculturation du juge administratif au préjudice écologique : À propos du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2026, Étang de Berre (n° 2304099)

Par Laurent GIMALAC le 18/03/2026
Le préjudice écologique, consacré par la loi du 8 août 2016 aux articles 1246 à 1252 du code civil, connaît depuis quelques années une diffusion remarquable au-delà du seul prétoire judiciaire. Le juge administratif, longtemps resté en retrait sur cette notion, s’en empare désormais ... Lire la suite >
Un bar contrôlé de nuit. Une femme derrière le comptoir. Un procès-verbal de travail dissimulé reposant sur des ressentis et des hypothèses. Le redressement URSSAF est annulé.

Un bar contrôlé de nuit. Une femme derrière le comptoir. Un procès-verbal de travail dissimulé reposant sur des ressentis et des hypothèses. Le redressement URSSAF est annulé.

Par Eric ROCHEBLAVE le 18/03/2026
Un bar contrôlé de nuit. Une femme derrière le comptoir. Un procès-verbal de travail dissimulé reposant sur des ressentis et des hypothèses. Le redressement URSSAF est annulé. Contrôle de nuit, des inspecteurs entrent dans un bar. Ils constatent une femme derrière le comptoir. Aucune DPAE. Aucune ... Lire la suite >
L' « URSSAF m’a tuer »

L' « URSSAF m’a tuer »

Par Eric ROCHEBLAVE le 18/03/2026
« URSSAF m’a tuer » Près d'un redressement judiciaire sur quatre est déclenché par… l'URSSAF. Une assignation en redressement judiciaire urssaf, et c'est tout un avenir qui bascule : tribunal, cessation des paiements, menaces de liquidation. Pour beaucoup de dirigeants, c'est un choc brutal. Pourtant, ... Lire la suite >
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