Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

COTISATIONS ET AIDES - URSSAF

Par Patricia HIRSCH le 27/03/2020
Aide exceptionnelle aux TNS Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier : Soit d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 Soit d’une prise en charge des cotisations La prise en charge des cotisations par le fond d’action sociale a toujours existée. Mais l’aide COVID 19 est nouvelle. Le ... Lire la suite >
Prime de 1.000 € : une belle intention...

Prime de 1.000 € : une belle intention...

Par Julie DODIN le 27/03/2020
On est en guerre a répété le Président Emmanuel MACRON et certains sont sur le front pour assurer les activités essentielles liées au besoin de la Nation : « ceux qui s’occupent des récoltes, transforment les produits alimentaires, qui sont aux caisses des magasins, qui gèrent les déchets, ... Lire la suite >
la crise sanitaire et les loyers commerciaux

la crise sanitaire et les loyers commerciaux

Par Virginie BONNEROT le 27/03/2020
LA LOI D’URGENCE ET LES CONSEQUENCES SUR LES LOYERS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX Le Gouvernement a voté la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020, qui contient notamment des mesures portant sur le sort des loyers des locaux ... Lire la suite >
ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Mélanie PAS le 27/03/2020
Selon l'article L 3141-5 du Code du travail, le salarié en arrêt du travail pour cause d’accident du travail continue d’acquérir des droits à congés payés dans la limite d'une année. Au-delà, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés (Cassation, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents