Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Procès-verbal de bornage et empiètement

Procès-verbal de bornage et empiètement

Par Richard JONEMANN le 16/06/2026
La portée du procès-verbal de bornage qui fait pourtant l’objet de très nombreuses décisions judiciaires demeure encore fréquemment discutée dans le contentieux immobilier. Dans une espèce que le Tribunal judiciaire de Versailles a eu à connaître récemment (12 mars 2026, RG 23/06929), les ... Lire la suite >
Dessine moi une famille recomposée

Dessine moi une famille recomposée

Par Stéphanie MANTIONE le 16/06/2026
A l’occasion d’une nouvelle union ou d’une nouvelle vie de couple de nouveaux modèles familiaux sont sortis du cadre de l’exception où ils ont été longtemps cantonnés. A côté du père, de la mère, du fils, de la fille, du grand-père et de la grand-mère, le jeu ... Lire la suite >
Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Par Edouard DE CHERGÉ le 16/06/2026
La situation est classique : le propriétaire des marchandises sinistrées sollicite du transporteur une indemnisation à hauteur de la valeur totale des marchandises sinistrées mais déchante lorsque le celui-ci lui oppose des limites de responsabilité bien établies par des "contrats-types" ou des conventions ... Lire la suite >
Interprétariat professionnel en médecine libérale : un levier pour les droits des patients et la sécurité des soignants

Interprétariat professionnel en médecine libérale : un levier pour les droits des patients et la sécurité des soignants

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 16/06/2026
Information et consentement La mise en oeuvre effective du duo Information du patient - Consentement aux soins peut, dans certaines situations, être particulièrement délicate. C'est le cas avec la prise en charge des patients qui ne maitrisent pas ou mal le français. Cette barrière de la langue pose une difficulté ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents